Les questions orales au Gouvernement :
Les questions au Gouvernement : Chaque mardi et mercredi après-midi, les députés disposent d’une heure pour interroger les ministres et le Premier ministre sur leurs décisions et leur politique. Elles sont diffusées en direct sur la chaine France 3.
Les questions orales sans débat : Elles peuvent également être posées par un député à un ministre lors des séances publiques régulièrement programmées le mardi matin et le jeudi matin lors de la semaine de contrôle qui intervient toutes les quatre semaines. elles permettent l’instauration d’un échange entre l’auteur de la question et le ministre interpellé.
Les questions écrites :
Sur des points très précis, les députés peuvent également poser des questions écrites aux membres du Gouvernement. Elles sont publiées au Journal Officiel.
Motion de censure et question de confiance
Si la majorité des députés est en désaccord avec la politique du Gouvernement, l’Assemblée nationale peut contraindre celui-ci à démissionner. Il faut pour cela qu’une motion de censure soit approuvée par plus d’un député sur deux (soit 289 au minimum sur 577). Dans l’autre sens, le Premier ministre peut s’assurer qu’il dispose de la confiance de l’Assemblée en engageant la responsabilité du Gouvernement sur un projet de loi ou une déclaration de politique générale. L’utilisation de l’article 49-3 de la Constitution ne peut servir qu’une seule fois par session parlementaire, hors vote budgétaire.
Les commissions d’enquête
Sur toute grande question d’intérêt public, l’Assemblée peut décider de constituer une commission d’enquête. Cela peut concerner la politique du Gouvernement, mais aussi tous les organismes publics ou privés comptables des droits, des libertés ou de la santé des citoyens. Ainsi, dans les années récentes, l’Assemblée a-t-elle créé des commissions d’enquête sur le problème des marées noires, des sectes ou le fonctionnement de la justice (affaire Outreau). Ces commissions disposent de pouvoirs spéciaux d’investigation ainsi que de la possibilité de faire témoigner toutes les personnes qui peuvent aider à la manifestation de la vérité (affaire Cahuzac).
Sur des sujets d’une moindre gravité, l’Assemblée nationale peut aussi créer des missions d’information. Celles-ci sont chargées de faire le point sur l’action conduite par l’État dans un domaine particulier et, surtout, de suggérer des mesures d’amélioration.