Le vote des lois est la mission la plus connue de l’Assemblée nationale.
Quatre grandes étapes doivent être franchies pour qu’un texte devienne loi de la République.

1. L’élaboration des projets et propositions
Tous les textes discutés à l’Assemblée nationale sont à l’origine proposés soit par le Gouvernement – projets de loi – soit par un parlementaire, député ou sénateur – propositions de loi.

2. L’examen en commission
Tout projet ou proposition de loi fait l’objet d’un examen préalable par la commission permanente compétente.
Depuis la réforme constitutionnelle de juillet 2008, c’est le texte adopté par la commission saisie qui est discuté en séance publique.
Le travail en commission est mal connu ; pourtant, il représente la partie importante de l’emploi du temps d’un député à l’Assemblée.

3. L’examen en séance publique
Dans l’hémicycle, les députés examinent les textes article par article. A cette occasion, ils débattent des amendements. Puis ils votent sur l’ensemble du texte. Pour les votes importants, on peut recourir au scrutin public.

4. La navette avec le Sénat
Pour devenir loi, le texte doit également être discuté et adopté dans les mêmes termes par le Sénat. Si les deux assemblées ne parviennent pas à se mettre d’accord, le Gouvernement peut décider de donner le “dernier mot” à l’Assemblée nationale, dont c’est alors la version qui prévaut. La loi est promulguée par le Président de la République et publiée au Journal Officiel.