Question écrite : taxe sur les boues d’épuration urbaines et industrielles

Gilles Bourdouleix a attiré l’attention du ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin, sur la taxe relative aux boues d’épuration urbaines et industrielles.

De nombreuses associations et collectivités s’inquiètent du souhait du gouvernement de supprimer cette taxe qui assure le financement du fonds de garantie des risques liés à l’épandage agricole des boues d’épuration urbaines et industrielles.

Il a ainsi demandé au Gouvernement s’il envisageait de supprimer cette taxe.

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