Gilles Bourdouleix, Député-Maire de Cholet a déposé un amendement visant la déchéance de la nationalité, l’article 2. Cet amendement vise à supprimer la constitutionnalisation de la déchéance de nationalité pour les binationaux nés Français.
Gilles Bourdouleix, Député-Maire de Cholet a déposé un amendement visant la déchéance de la nationalité, l’article 2. Cet amendement vise à supprimer la constitutionnalisation de la déchéance de nationalité pour les binationaux nés Français.
Fin novembre, la classe de CM1/CM2 de Mme Emilie LUQUET a reçu la visite de M. Gilles Bourdouleix.
A cette occasion, M Bourdouleix a notamment exposé le rôle et les pouvoirs du Député, l’organisation des travaux parlementaires ou encore le vote de la loi.
Reportage :
Gilles Bourdouleix a interpellé Monsieur le Garde des Sceaux, ministre de la Justice sur l’accueil des mineurs isolés étrangers (MIE) dans le Maine-et-Loire.
L’arrivée de nouveaux mineurs isolés étrangers se poursuit dans le département, et malgré les efforts de solidarité consentis, la collectivité ne peut plus prendre en charge financièrement leur accueil. Cette situation n’est pas tolérable car elle démontre un véritable dysfonctionnement de l’Etat et de ses responsables dans ce dossier.
Elle prouve aussi que l’engagement gouvernemental vis-à-vis des conseils départementaux n’est qu’un leurre alors que les départements assurent leur mission, et bien au-delà.
Gilles Bourdouleix s’interroge sur l’utilité de la plate-forme nationale en charge de la réorientation des MIE et de la structuration des filières.
#DirectAN Je me félicite de l’élection de Dominique Raimbourg à la présidence de la Commission des Lois @DeputeRaimbourg
— Gilles BOURDOULEIX (@GBOURDOULEIX) 3 Février 2016
Gilles Bourdouleix a attiré l’attention du ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin, sur la taxe relative aux boues d’épuration urbaines et industrielles.
De nombreuses associations et collectivités s’inquiètent du souhait du gouvernement de supprimer cette taxe qui assure le financement du fonds de garantie des risques liés à l’épandage agricole des boues d’épuration urbaines et industrielles.
Il a ainsi demandé au Gouvernement s’il envisageait de supprimer cette taxe.
Lire la question : cliquer ici
#Taubira Je me félicite de la nomination de @JJUrvoas, juriste de qualité et apprécié dans ses fonctions de Pdt de la Commission des Lois
— Gilles BOURDOULEIX (@GBOURDOULEIX) 27 Janvier 2016
1/2 #Taubira. Je salue la démission de Christiane Taubira qui fait voler en éclat la fragile majorité présidentielle.
— Gilles BOURDOULEIX (@GBOURDOULEIX) 27 Janvier 2016
2/2 Démission #Taubira : Quel ministre incarne aujourd’hui la politique voulue par François Hollande en 2012 ?
— Gilles BOURDOULEIX (@GBOURDOULEIX) 27 Janvier 2016
#Calais La dégradation de la statue du gal de Gaulle est une insulte à la France qui ne saurait rester impunie.
— Gilles BOURDOULEIX (@GBOURDOULEIX) 25 Janvier 2016