La Marine Nationale à Cholet

Le SNLE Le TriomIMG_6040.JPGphant, fleuron de la force océanique stratégique rejoint son port d’attache, Cholet et la Communauté d’Agglomération, à l’heure où l’Australie rêve de sous-marins français et le monde de découvrir l’excellence française en la matière.

Du 6 au 15 mai 2016, la Communauté d’Agglomération du Choletais accueille le Triomphant dans le cadre de son pacte d’amitié. La Marine Nationale débarque à Cholet.

Ce 13 mai, le VAE Louis-Michel Guillaume (ALFOST), Amiral en charge des forces sous-marines et de la force océanique stratégique Est présent à Cholet. Il a ainsi visité l’entreprise Thalès, partenaire de la manifestation.

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Visite du car-podium du Centre d’information et de recrutement des forces armées « Marine » de Nantes (Cirfa), en présence du CME et du Conseil Municipal des Jeunes.

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Le sous-marin Le Triomphant a fait surface place Travot !

Indétectable, silencieux, à la pointe de la technologie, les 138 mètres du Triomphant remontent à la surface lentement, périscope sorti, la place Travot encore vide, ce matin 6 mai 2016, les embruns embrassent à peine le massif.
17 mètres de coque émergent dans la brume matinale, le massif se fige à 4 mètres de hauteur, l’écume fait briller le noir ébène… sur la place Travot. Rêve de marin ou réalité ?

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Taxer les contrats à durée déterminée ne créera pas davantage d’emplois !

Ma question écrite au Ministre du Travail :

J’interroge Mme la Ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la taxation annoncée des contrats à durée déterminée.

Madame la Ministre, le Premier Ministre a récemment annoncé, dans le cadre du débat sur le « projet de loi travail », l’obligation pour les partenaires sociaux de négocier une nouvelle hausse de la taxation des CDD au titre des cotisations chômage. Cette mesure seraient notamment destinées à favoriser l’insertion des jeunes sur le marché du travail.

Depuis la loi de sécurisation de l’emploi de juin 2013, le Code du travail prévoit que les contrats « peuvent majorer ou minorer les taux des contributions en fonction de la nature du contrat de travail, de sa durée, du motif de recours à un contrat d’une telle nature, de l’âge du salarié ou de la taille de l’entreprise. »

Cette modulation ne serait donc plus optionnelle.

Il convient de préciser que cette taxation n’a pas entraîné de changements notables de comportement de la part des employeurs, qui recourent toujours au travail précaire.

Taxer les contrats à durée déterminée ne créera pas davantage d’emplois. Cette mesure sera en effet totalement inefficace car on ne contraint pas un employeur à embaucher en CDI en rendant plus difficile l’accès au CDD.

Je m’interroge sur l’utilité de cette mesure et vous demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour lutter efficacement contre le chômage, en général, le travail précaire, en particulier.

Visite du Vendéspace

Visite du Vendéspace, complexe sportif et culturel départemental  situé à Mouilleron-le-Captif (Vendée), en présence de Philippe Darniche et Marcel Gauducheau.

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Zones blanches : ma question au Ministre de l’Agriculture

J’ai appelé l’attention de Stéphane Le Foll, Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la simplification des procédures administratives qui incombent aux agriculteurs, et notamment la couverture internet des zones non couvertes.

À l’heure où le tout numérique se développe, il apparaît que de nombreux agriculteurs sont situés en zone blanche, c’est-à-dire sans connexion au réseau internet ou mobile. Le milieu rural souffre de ces « zones blanches » téléphoniques, et l’Internet à haut débit, indispensable pour transmettre les documents administratifs, n’est pas disponible partout. Ceci a pour conséquence que les mesures de simplification souhaitées par le biais d’internet sont en réalité un frein supplémentaire pour beaucoup de petits exploitants.

Aussi, ma question est de savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin d’améliorer la couverture internet des zones actuellement non couvertes.

Stages de citoyenneté ou colonie de vacances ?

Gilles Bourdouleix a interpellé Jean-Jacques Urvoas, Garde des Sceaux, ministre de la justice, sur le programme de déradicalisation en milieu carcéral et plus particulièrement les stages de citoyenneté.

Le programme de déradicalisation est destiné aux personnes poursuivies pour des infractions en lien avec l’islam radical. L’objectif de ces programmes est d’investir la période de détention par des stages de citoyenneté.

Ces stages de citoyenneté, mis en œuvre en lien avec les magistrats de l’application des peines et les magistrats du parquet, ont pour objectifs de clarifier les notions et les principes fondamentaux liés à l’histoire, l’organisation et le fonctionnement des institutions françaises ; susciter une réflexion individuelle et des échanges autour de problématiques sur la loi dans la vie quotidienne, le civisme, l’acceptation des différences et les valeurs communes partagées dans la République française mais aussi de favoriser l’émergence d’un engagement citoyen (rôle des institutions).
Les détenus sont ainsi sensibilisés aux valeurs de la République, aux respects des institutions.

Cependant, la presse s’est fait l’écho ces dernières semaines des dérives de ces stages de citoyenneté qui s’apparenteraient davantage à un programme de colonie de vacances.

Selon elle, 300 détenus considérés comme radicalisés ont bénéficié de stages de citoyenneté mis en place par l’administration pénitentiaire. Cependant, ces stages ne répondraient pas à la définition de défense des valeurs de la République puisque des centres de détention et des maisons d’arrêt proposent ainsi des sorties en catamaran (Vannes), des ateliers de hip-hop ou de cirque (Argentan), ou encore une initiation à la canne de combat (Liancourt) et des cours de boxe (Poitiers, Coutances et Nantes).

Plus de sept millions d’euros auraient été consacrés à ces programmes pour l’année 2016.

Gilles Bourdouleix lui a demandé si de telles activités proposées aux détenus sont réellement efficaces et opportunes dans la politique de déradicalisation des détenus.

Question écrite : Volailles, exportations et politiques communautaires.

Gilles Bourdouleix a attiré l’attention de Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, sur la demande de mesure de sauvegarde formulée par l’association des industriels de la volaille sud-africains (SAPA) qui s’appuie sur l’article 16 de l’accord sur le commerce, le développement et la coopération, conclu en 2004 avec l’Union européenne. La demande serait motivée par l’augmentation des volumes importés depuis l’Union européenne sur la période 2011-2014 et qui menacerait les entreprises locales.

Cette mesure de sauvegarde aurait pour principale conséquence l’introduction d’une taxe anti-dumping de 37 % sur les viandes de poulet européennes. La demande intervient à la suite de la signature d’un accord bilatéral conclu entre l’Afrique du Sud et les États-Unis instaurant un contingent à droit nul de 65 000 tonnes de poulet américain et qui a abouti à une renégociation des conditions sanitaires appliquées à la viande de poulet provenant des États-Unis. Cet accord placerait ainsi les exportateurs de poulet européens dans une position très difficile, ces derniers étant soumis à une concurrence accrue et à des exigences sanitaires plus favorables à leurs concurrents américains.

La mesure de sauvegarde qui pénaliserait à long terme les exportations vers l’Afrique du Sud est un coup supplémentaire porté à une filière d’ores et déjà en difficulté. Les représentants des industries avicoles et des producteurs de volaille européens sont mobilisés pour contrer cette mesure de sauvegarde. Il en va du maintien de la concurrence saine et loyale entre Union européenne et États-Unis et, par conséquent, du maintien de notre industrie avicole française.

Gilles Bourdouleix a demandé au ministre de lui indiquer quelles démarches il a entrepris pour contrer la mise en place de cette mesure de sauvegarde.

Contactez Gilles Bourdouleix