Démission de Christiane Taubira

Réforme des APL pour les jeunes de moins de 25 ans ?

Gilles Bourdouleix a attiré l’attention de Sylvia Pinel, Ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité sur un projet de décret visant à modifier l’aide personnalisée au logement pour les jeunes de moins de 25 ans, hors contrat à durée indéterminée, à bas revenus, que le Gouvernement s’apprêterait à signer.

Une disposition qui irait à l’encontre de l’avis du Conseil national de l’habitat, mais surtout qui témoignerait une nouvelle fois du mépris de l’exécutif pour la représentation nationale ayant rejeté cette mesure lors du vote du projet de loi de finances pour 2016, ainsi que pour les 147 000 jeunes se trouvant dans une situation de précarité. Si le Gouvernement prévoit par ce décret faire 109 millions d’économie, il est disposé à lui soumettre des propositions lui permettant de réduire le budget de l’État sans compromettre la situation déjà complexe de jeunes Français.

la question est de savoir si le Gouvernement envisage vraiment de signer ce décret alors que le président de la République a déclaré en 2012 que la jeunesse était une priorité nationale.

 

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-92370QE.htm

 

Statut des orthophonistes

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Gilles Bourdouleix a appellé l’attention de Marisol Touraine, Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la reconnaissance par la rémunération, du diplôme d’orthophoniste.

Alors que le Gouvernement a reconnu en 2013 le niveau réel de compétences, d’autonomie et de responsabilités en le sanctionnant par un grade de master, bac + 5, le décalage entre le niveau statutaire et salarial, bac + 2, et les compétences, bac + 5, demeure. Les dernières informations du Gouvernement à propos de ce dossier datent du 20 octobre 2015.

Il y est question d’une enquête approfondie auprès des établissements hospitaliers sur la situation des orthophonistes, de la disposition intégrant une nouvelle définition des missions des orthophonistes dans le projet de modernisation de notre système de santé et l’aspect statutaire de la profession qui doit être traité dans le cadre du chantier dit parcours professionnels, carrières et rémunérations et dont le rapport conduit par M. Bernard Pêcheur a été transmis au Gouvernement le 29 octobre.

Mais ces éléments d’informations comme le rapport et le projet d’accord sur la fonction publique désapprouvé par certains syndicats, ne sont pas une réponse claire aux attentes légitimes des orthophonistes. Pendant ce temps, et d’ici 2017, année où il est prévue une réforme, la désaffection des postes hospitaliers s’accroît et nuit à la recherche et aux enseignements, et les professionnels ne peuvent plus assurer tous leurs engagements. Cette situation impacte fortement la qualité et l’égalité des soins.

Il souhaite savoir si le Gouvernement est disposé à reconnaître par une juste rémunération, le diplôme des orthophonistes au cours du premier semestre 2016.

Terrorisme : Déchéance de la nationalité

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