Cholet

11 Jan 2017
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L’élargissement de notre agglomération

Sticky Post By On 11 janvier 2017

Depuis de nombreuses années, nous avons travaillé pour rapprocher les deux intercommunalités : la Communauté de Communes du Bocage et la Communauté d’Agglomération du Choletais, et accueillir la commune de Bégrolles en Mauges. Bégrolles en Mauges a rejoint la CAC le 1er janvier 2016. La fusion des deux communautés (CAC et Bocage), rejointes par les communes de Vihiersois-Haut-Layon s’est concrétisée le 1er janvier dernier. L’Agglomération du Choletais a vu le jour.  Au 1er janvier 2017, elle est élargie ainsi de quatorze à vingt-six communes et de 84000 à 105 000 habitants.

nouvelle Agglo Choletaise le 10 janvier 2017

Rolland Ouvrard était le Président provisoire de la scéance de mise en place de la toute nouvelle Agglomération Choletaise.

nouvelle Agglo Choletaise le 10 janvier 2017
election du Président Gilles Boudouleix, le Président provisoire Rolland Ouvrard laisse la place au Président nommé.

nouvelle Agglo Choletaise le 10 janvier 2017
election du Président Gilles Boudouleix

Gilles Bourdouleix Président de l’Agglomération Choletaise.

Gilles Bourdouleix Président de l’Agglomération Choletaise.

John Davis élu 1er Vice-Président de l’Agglo Choletaise

Agglomeration Choletais. La premiere sceance. Le 10 janvier 2017.

Agglomeration Choletais. La premiere sceance. Le 10 janvier 2017.

 

 

 

 

29 Déc 2016
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Question écrite : Suppression des mécanismes d’allègement de la TFPB pour les organismes HLM

Sticky Post By On 29 décembre 2016

HLMJ’ai attiré l’attention de Michel Sapin, Ministre de l’économie et des financess sur les inquiétudes exprimées par les organismes HLM concernant le projet de suppression des mécanismes d’allègement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) introduits dans le projet de loi de finances pour 2017 par voie d’amendements.

Les zones urbaines sensibles sont des territoires qui rencontrent de forts problèmes d’habitat dégradé et de chômage élevé. Relancer l’attractivité économique des Zone Urbaine Sensible (ZUS) demeure une priorité et c’est à ce titre que la possibilité d’exonération de la TFPB a été mise en place.

Les exonérations sont essentielles pour produire des logements à bas loyers et accroître le service rendu aux locataires dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

La suppression de l’exonération de TFPB alourdirait dans des centaines de villes de 10 % le plan de financement de chaque opération de construction neuve de logements sociaux et intermédiaires ou rendrait le montage des opérations impossibles. Elle est une menace directe sur la construction de 1200 logements sociaux ou en accession à la propriété par an et sur les 1900 emplois dans le secteur du bâtiment.

Je lui ai demandé de renoncer à la suppression de l’exonération de la TFPB pour les organismes HLM.

26 Déc 2016
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Question écrite : L’introduction d’un accès partiel aux professions de santé

Sticky Post By On 26 décembre 2016

J’ai attiré l’attention de Marisol Touraine, Ministre des affaires sociales et de la santé, du projet d’ordonnance visant à transposer la directive européenne 2013/55/UE du 20 novembre 2013, relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, qui prévoit notamment l’introduction d’un accès partiel aux professions de santé.

Ce projet permettrait à des professionnels de santé issus d’un autre Etat membre de l’Union Européenne d’exercer avec leur titre d’origine en France, et ce, sans aucune mesure de compensation ou de formation complémentaire à leur formation initiale.

Ce texte provoquerait une rupture d’égalité entre certaines catégories de professionnels de santé formés en France, comme les infirmiers, et ces praticiens issus de l’espace communautaire. Ces derniers pourraient exercer sur le territoire national sans détenir la totalité des compétences requises au titre du diplôme d’Etat décerné à nos praticiens.

Face aux nombreuses inquiétudes exprimées par les professionnels de santé, je souhaiterais connaître les intentions du ministère concernant ce projet d’ordonnance

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GILLES BOURDOULEIX

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7 rue Travot - 49300 Cholet

Hotel de Ville / Hotel d'Agglomération
BP 32135 - 49321 Cholet

 

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