Gilles Bourdouleix, Député de Maine et Loire et Maire de Cholet, a déposé une proposition de loi visant à récupérer les sommes servies au titre du revenu de solidarité active (RSA) pour toute personne condamnée pour crime et actes de terrorisme.

« La France et son drapeau, la République et son identité ont été sauvagement attaqués, ces derniers mois, ces derniers jours par notamment des terroristes français ; attentat commis au nom de l’Islam, au nom de l’Etat Islamique. Cette barbarie a profondément choqué nos concitoyens.
Face à l’indicible, à l’horreur, à la barbarie, les Français demandent non seulement des réponses fortes, précises mais aussi des mesures évidentes telles que la remise en cause des droits sociaux à l’égard des terroristes », explique Gilles Bourdouleix.

« Il n’est pas acceptable que des individus commettant des infractions criminelles, des actes de terrorisme, portant atteinte à l’intégrité de la République et profitant de la solidarité nationale ne reversent pas les sommes perçues au titre du RSA » ajoute-il.

« Dans ce contexte, il me paraît opportun de modifier la législation en matière de prestation sociale et plus généralement à l’égard des bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active) condamnés pour acte de terrorisme », conclut-il.

Retrouvez la Proposition de loi en cliquant ici