L’Assemblée Nationale s’autocensure

QE

Les questions, sous leurs différentes formes orales et écrites, constituent le moyen le plus direct de contrôler l’action du Gouvernement par le Parlement. Prévues par le Règlement de l’Assemblée nationale, les questions écrites – posées par un député à un ministre – sont une prérogative individuelle des députés, et indispensable à ces derniers dans l’exercice de leur contrôle du Gouvernement, d’autant plus quand le député est non-inscrit.

Cependant cette prérogative est mise à mal depuis l’adoption de la réforme du Règlement de l’Assemblée Nationale, en novembre 2014. Le nouveau Règlement de l’Assemblée vient en effet de limiter le droit d’expression et d’action des députés pour la simple bonne raison que les questions écrites sont trop nombreuses. Le Président de l’Assemblée Nationale a décidé de limiter à cinquante- deux par an les questions écrites. La parole, l’action des députés sont bridées.

Si certains députés peuvent être tentés d’utiliser abusivement de cette prérogative, il n’en reste pas moins que trop peu de questions écrites obtiennent une réponse des Ministres interrogés. Et c’est là que le bât blesse.
Selon le droit en vigueur, les réponses doivent théoriquement être publiées dans le délai d’un mois suivant la publication de la question au Journal Officiel. Le taux de réponse a cependant sensiblement diminué, passant de 96 % sous la Xe législature (1993-1997) à 68 % depuis juin 2012. De façon récurrente, mes collègues et moi-même nous nous plaignons des délais de réponse. À la fin de la treizième législature, en 2012, plus de 22 000 questions écrites demeuraient sans réponse. Nous sommes par conséquent contraints de poser à nouveau la même question.

Par ailleurs, les députés non-inscrits ne peuvent actionner la procédure des questions signalées. Lorsque ces délais ont expiré, les présidents de groupe peuvent « signaler » – avec mention au Journal officiel – certaines des questions restées sans réponse, les ministres étant alors « tenus de répondre dans un délai de dix jours. Cependant dans les faits, le Gouvernement fait le choix de ne pas répondre aux questions posées par les députés, privant ainsi les députés de leur moyen de contrôle.

Il appartient donc au Gouvernement de s’organiser afin de répondre – dans les délais impartis – au législateur qui contrôle son action, comme le prévoit l’article 24 de la Constitution et non aux députés, représentant de la Nation de restreindre l’une de leurs prérogatives essentielles.

A bon entendeur…

Attentat en Isère : Gilles Bourdouleix fait part de son immense émotion

Je tiens à faire part de mon effroi face à ce nouvel attentat perpétré ce vendredi en Isère mais également à rendre hommage au sapeur-pompier qui a permis la neutralisation de l’auteur présumé de cet attentat.

Une nouvelle fois, la France est attaquée, secouée. Cette attaque est malheureusement une fois encore, l’illustration d’une somme d’échecs et les réponses apportées un déni de réalité.

Face à cette barbarie terroriste, la fermeté de la France doit être implacable.

Valls à quatre temps

Premier temps, une escapade en plein congrès socialiste. Le Premier Ministre a tout mis en scène pour jouer les vedettes au congrès socialiste à Poitiers. Le samedi soir il s’éclipse pour aller assister à la finale de la Champion’s League opposant Barcelone à Turin à Berlin. Un avion s’envole de Paris avec tout le staff réglementaire à bord (médecin, officiers de sécurité et de transmission), atterrit à Poitiers, décolle vers Berlin avec Manuel Valls et fait le chemin retour dans la nuit.

En quoi cette finale concerne-t-elle le Premier Ministre de la France ? Comme par hasard, Manuel Valls barcelonais de naissance n’a jamais caché son attachement au club de sa ville natale. Est-ce la crise à la FIFA qui explique ce déplacement ? Difficilement justifiable puisque la ligue des champions relève de l’UEFA et qu’en plus le Ministre des sports expliquait quelques jours plus tôt que ce dossier n’entrait pas dans les affaires du gouvernement.

Lire la suite : 49.5 Infos | Valls à quatre temps

Intercommunalité « Quel avenir pour notre territoire ? »

IMG_4328 JPGGilles Bourdouleix, Député-maire de Cholet a répondu présent à l’invitation du collectif d’élus de la Communauté de Communes de Moine et Sèvre afin de débattre de l’avenir de notre territoire en général, de la question des communes nouvelles, en particulier.

La commune nouvelle est issue d’une disposition instituée par la loi de Réforme des Collectivités Territoriales du 16 décembre 2010. Cette disposition remplace le dispositif de fusion de communes issu de la loi n°71-588 du 16 juillet 1971 (dite loi Marcellin).

Installation des Conseils citoyens

IMG_4325 JPGCe lundi 21 juin furent installés les Conseils Citoyens, en présence du Préfet de Maine et Loire Monsieur François Burdeyron et du Sous-Préfet, Monsieur Christian Michalak et ce dans le cadre du nouveau contrat de ville.

Quatre conseils sont ainsi constitués : Quartier Bretagne Bostangis, Quartier Favreau – Les Mauges, Quartier Colline – Villeneuve et Quartier Jean Monnet.

La participation des habitants des quartiers à la vie citoyenne constitue l’un des objectifs de la politique de la ville, réaffirmé par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014.
Les conseils citoyens sont créés dans chaque quartier prioritaire de la ville et destinés à renouer le lien entre les habitants des quartiers et les politiques publiques.

IMG_4326 JPG

Les colonnes d’enfouissement : soyez honnête !

En titrant « Les colonnes de la place du Mail, 3ème déchetterie de Cholet », l’article de presse, publié ce jour et relatif aux colonnes d’enfouissement, fait preuve de malhonnêteté intellectuelle. Pour deux raisons.

Malhonnêteté car cet article est illustré d’une photo datée de dimanche alors qu’elle a été réalisée il y a plusieurs mois.
Dès le mois d’avril, les services compétents de la CAC ont mis à disposition plusieurs bacs afin de pallier l’indisponibilité des colonnes. Les travaux de réparation ont été réalisés et une des colonnes a été remise en service le 10 juin dernier.

Malhonnêteté puisque ce système d’enfouissement a remporté un vif succès auprès d’une grande majorité de riverains et commerçants : plus propre, plus esthétique, plus pratique et moins de nuisances pour les habitants car diminution de la fréquence hebdomadaire des ramassages.

Alors que cherche-t-on ? Glorifier les incivilités ?

L’amélioration de notre cadre de vie et la propreté de notre ville sont avant tout un combat contre les incivilités.
Le comportement irresponsable d’une minorité au mépris des règles les plus élémentaires ne peut être que préjudiciable au confort de vie de l’immense majorité.

Passage média : RCF-Anjou

Ce vendredi 19 juin, à 7h20, j’étais l’invité de la Matinale de RCF Anjou.

(Ré)Ecouter l’interview :

 

Passage média | TLC : 18 juin 2015

J’étais l’invité du Journal de TLC ce jeudi 18 juin pour y évoquer notamment le projet du nouveau schéma départemental de coopération intercommunale qui prévoit à court terme une réorganisation des intercommunalités, sur lequel à l’unanimité, les élus de la Communauté d’Agglomération du Choletaisont ont émis un avis défavorable.

Pour revoir l’émission :


JEUDI 18-06-15 par tlcdirect

75ème anniversaire de l’Appel du 18 juin 1940

photo 1photo 2

18 h : Cérémonie commémorative de l’appel du 18 juin, en présence de Monsieur le Sous-Préfet (place Créach’ Ferrari) et de M. Clément Quentin, Commandeur de la Légion d’Honneur.

Hommage aux combattants de la liberté qui ont répondu à l’appel du Général de Gaulle.

 

 

Loi Macron : Le retour du 49-3

Pour la seconde fois du quinquennat, le Premier ministre, Manuel Valls, a décidé de passer en force à l’Assemblée nationale en recourant à l’article 49-3 de la Constitution et ce en vue de l’adoption de la Loi Macron en deuxième lecture.

Contrairement à la première fois, l’article 49.3 a été activé cette fois-ci le jour de l’ouverture des débats en séance publique : évitant ainsi toute discussion. Les 1000 amendements déposés par les députés ne seront donc pas débattus. L’examen du texte aurait sans aucun doute permis son enrichissement ou quelques ajustements.

En raison du fait majoritaire, la motion de censure déposée par le groupe des « Républicains » et celui de l’UDI n’a pas été adoptée même si elle a rassemblé des députés au-delà de l’opposition, notamment du Front de Gauche. Le projet de loi Macron est de ce fait adopté – sans débat – en seconde lecture.

Le texte retournera ensuite au Sénat, conséquence du jeu de la navette parlementaire. Le Gouvernement ne pourra avoir la mainmise sur le débat puisque non seulement il ne détient pas la majorité mais également le 49.3 ne peut y être utilisé. Il reviendra à l’Assemblée pour y être adopté définitivement.

Quel que soit le nombre de navettes, le 49.3 pourra surgir à chaque passage à l’Assemblée Nationale.
La loi Macron sera finalement adoptée par autorité et sans débat.

Bien entendu, le recours au 49.3 était un choix politique de la part de Manuel Valls : se montrer inflexible devant Bruxelles – en offrant à l’Allemagne l’image d’une politique réformiste – et faire une fleur à l’aile gauche du PS en la lestant de toute responsabilité dans l’adoption du texte…

Seulement, la grande perdante de ce capharnaüm sera la France.
Notre économie méritait un texte d’envergure, des réformes courageuses pour favoriser le retour de la croissance. Le coût du travail, la refonte du code du travail sont autant de sujets qui permettraient de relancer la croissance de notre économie.

Contactez Gilles Bourdouleix