22 juin 2015 GB

Intercommunalité « Quel avenir pour notre territoire ? »

IMG_4328 JPGGilles Bourdouleix, Député-maire de Cholet a répondu présent à l’invitation du collectif d’élus de la Communauté de Communes de Moine et Sèvre afin de débattre de l’avenir de notre territoire en général, de la question des communes nouvelles, en particulier.

La commune nouvelle est issue d’une disposition instituée par la loi de Réforme des Collectivités Territoriales du 16 décembre 2010. Cette disposition remplace le dispositif de fusion de communes issu de la loi n°71-588 du 16 juillet 1971 (dite loi Marcellin).

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