Visite du Vendéspace

Visite du Vendéspace, complexe sportif et culturel départemental  situé à Mouilleron-le-Captif (Vendée), en présence de Philippe Darniche et Marcel Gauducheau.

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Zones blanches : ma question au Ministre de l’Agriculture

J’ai appelé l’attention de Stéphane Le Foll, Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la simplification des procédures administratives qui incombent aux agriculteurs, et notamment la couverture internet des zones non couvertes.

À l’heure où le tout numérique se développe, il apparaît que de nombreux agriculteurs sont situés en zone blanche, c’est-à-dire sans connexion au réseau internet ou mobile. Le milieu rural souffre de ces « zones blanches » téléphoniques, et l’Internet à haut débit, indispensable pour transmettre les documents administratifs, n’est pas disponible partout. Ceci a pour conséquence que les mesures de simplification souhaitées par le biais d’internet sont en réalité un frein supplémentaire pour beaucoup de petits exploitants.

Aussi, ma question est de savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin d’améliorer la couverture internet des zones actuellement non couvertes.

Parlement des enfants : Visite de l’école des Richardières

C’est la classe de CM2 de l’école des Richardières qui a été retenue cette année pour participer au Parlement des enfants 2016.

Je suis allé ainsi à la rencontre des élèves de CM2 afin de leur décrire le rôle du député et le fonctionnement de l’Assemblée Nationale.
Ce fut également l’occasion d’échanger avec les élèves, qui ne furent pas avares de question : Comment devient-on député ? A quel âge ? Quelles études avez-vous faites ?

Par ailleurs, les enfants devaient rédiger une proposition de loi sur le thème «Les enjeux du changement climatique». La classe a choisi de travailler sur la réduction des déchets et a déposé une proposition de loi visant à rendre obligatoire l’installation d’un composteur collectif au pied des immeubles d’habitations disposant d’un espace vert adapté : http://ecoles-cholet123.ac-nantes.fr/site/richardieres/

Un jury national choisira les quatre propositions de loi finalistes. Les classes désignées dans chaque circonscription devront ensuite se prononcer, par vote électronique. La classe lauréate sera reçue à l’Assemblée Nationale le 22 juin.

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Stages de citoyenneté ou colonie de vacances ?

Gilles Bourdouleix a interpellé Jean-Jacques Urvoas, Garde des Sceaux, ministre de la justice, sur le programme de déradicalisation en milieu carcéral et plus particulièrement les stages de citoyenneté.

Le programme de déradicalisation est destiné aux personnes poursuivies pour des infractions en lien avec l’islam radical. L’objectif de ces programmes est d’investir la période de détention par des stages de citoyenneté.

Ces stages de citoyenneté, mis en œuvre en lien avec les magistrats de l’application des peines et les magistrats du parquet, ont pour objectifs de clarifier les notions et les principes fondamentaux liés à l’histoire, l’organisation et le fonctionnement des institutions françaises ; susciter une réflexion individuelle et des échanges autour de problématiques sur la loi dans la vie quotidienne, le civisme, l’acceptation des différences et les valeurs communes partagées dans la République française mais aussi de favoriser l’émergence d’un engagement citoyen (rôle des institutions).
Les détenus sont ainsi sensibilisés aux valeurs de la République, aux respects des institutions.

Cependant, la presse s’est fait l’écho ces dernières semaines des dérives de ces stages de citoyenneté qui s’apparenteraient davantage à un programme de colonie de vacances.

Selon elle, 300 détenus considérés comme radicalisés ont bénéficié de stages de citoyenneté mis en place par l’administration pénitentiaire. Cependant, ces stages ne répondraient pas à la définition de défense des valeurs de la République puisque des centres de détention et des maisons d’arrêt proposent ainsi des sorties en catamaran (Vannes), des ateliers de hip-hop ou de cirque (Argentan), ou encore une initiation à la canne de combat (Liancourt) et des cours de boxe (Poitiers, Coutances et Nantes).

Plus de sept millions d’euros auraient été consacrés à ces programmes pour l’année 2016.

Gilles Bourdouleix lui a demandé si de telles activités proposées aux détenus sont réellement efficaces et opportunes dans la politique de déradicalisation des détenus.

Question écrite : Volailles, exportations et politiques communautaires.

Gilles Bourdouleix a attiré l’attention de Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, sur la demande de mesure de sauvegarde formulée par l’association des industriels de la volaille sud-africains (SAPA) qui s’appuie sur l’article 16 de l’accord sur le commerce, le développement et la coopération, conclu en 2004 avec l’Union européenne. La demande serait motivée par l’augmentation des volumes importés depuis l’Union européenne sur la période 2011-2014 et qui menacerait les entreprises locales.

Cette mesure de sauvegarde aurait pour principale conséquence l’introduction d’une taxe anti-dumping de 37 % sur les viandes de poulet européennes. La demande intervient à la suite de la signature d’un accord bilatéral conclu entre l’Afrique du Sud et les États-Unis instaurant un contingent à droit nul de 65 000 tonnes de poulet américain et qui a abouti à une renégociation des conditions sanitaires appliquées à la viande de poulet provenant des États-Unis. Cet accord placerait ainsi les exportateurs de poulet européens dans une position très difficile, ces derniers étant soumis à une concurrence accrue et à des exigences sanitaires plus favorables à leurs concurrents américains.

La mesure de sauvegarde qui pénaliserait à long terme les exportations vers l’Afrique du Sud est un coup supplémentaire porté à une filière d’ores et déjà en difficulté. Les représentants des industries avicoles et des producteurs de volaille européens sont mobilisés pour contrer cette mesure de sauvegarde. Il en va du maintien de la concurrence saine et loyale entre Union européenne et États-Unis et, par conséquent, du maintien de notre industrie avicole française.

Gilles Bourdouleix a demandé au ministre de lui indiquer quelles démarches il a entrepris pour contrer la mise en place de cette mesure de sauvegarde.

Contactez Gilles Bourdouleix