Question écrite : taxe sur les boues d’épuration urbaines et industrielles

Gilles Bourdouleix a attiré l’attention du ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin, sur la taxe relative aux boues d’épuration urbaines et industrielles.

De nombreuses associations et collectivités s’inquiètent du souhait du gouvernement de supprimer cette taxe qui assure le financement du fonds de garantie des risques liés à l’épandage agricole des boues d’épuration urbaines et industrielles.

Il a ainsi demandé au Gouvernement s’il envisageait de supprimer cette taxe.

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Réforme des APL pour les jeunes de moins de 25 ans ?

Gilles Bourdouleix a attiré l’attention de Sylvia Pinel, Ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité sur un projet de décret visant à modifier l’aide personnalisée au logement pour les jeunes de moins de 25 ans, hors contrat à durée indéterminée, à bas revenus, que le Gouvernement s’apprêterait à signer.

Une disposition qui irait à l’encontre de l’avis du Conseil national de l’habitat, mais surtout qui témoignerait une nouvelle fois du mépris de l’exécutif pour la représentation nationale ayant rejeté cette mesure lors du vote du projet de loi de finances pour 2016, ainsi que pour les 147 000 jeunes se trouvant dans une situation de précarité. Si le Gouvernement prévoit par ce décret faire 109 millions d’économie, il est disposé à lui soumettre des propositions lui permettant de réduire le budget de l’État sans compromettre la situation déjà complexe de jeunes Français.

la question est de savoir si le Gouvernement envisage vraiment de signer ce décret alors que le président de la République a déclaré en 2012 que la jeunesse était une priorité nationale.

 

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-92370QE.htm

 

Modification du génome humain : Gilles Bourdouleix interpelle le Gouvernement

Gilles BOURDOULEIX a interpellé le Gouvernement sur le développement des techniques permettant de modifier le génome humain.

Les progrès rapides de l’ingénierie du génome CRISPIR/Cas9 ouvrent la voie à la création d’enfants sur mesure. Ces avancées comportent des risques de dérives eugéniques et scientistes qui peuvent mettre en péril l’avenir de l’humanité si elles ne sont pas cadrées.

Gilles BOURDOULEIX a demandé au Gouvernement de lui préciser l’état d’avancement de ces techniques en France et les dispositions qu’il entend prendre pour répondre à ces enjeux éthiques.

Accroissement des normes dans l’hôtellerie de plein air : Gilles Bourdouleix interpelle le Gouvernement

Gilles BOURDOULEIX a interpellé le Gouvernement sur l’accroissement des normes obligatoires auquel sont soumis les professionnels de l’hôtellerie de plein air.

Depuis plus de vingt ans l’attractivité des campings français n’est plus à démontrer grâce à une offre diversifiée, adaptée, spécialisée, mais qui nécessite de très lourds investissements chaque année. Une étude d’Atout France confirme les problèmes de financement dans l’hôtellerie de plein air qui a diminué ses investissements de 8% entre 2014 et 2015 et 20% entre 2012 et 2015.

Gilles BOURDOULEIX a demandé au Gouvernement quels dispositions ou aménagements entendait-il prendre pour accompagner les professionnels de l’hôtellerie de plein air.

Donnons un statut aux assistants familiaux

Gilles BOURDOULEIX a interpellé Marisol Touraine, Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes par l’intermédiaire d’une question écrite sur le statut des assistants familiaux.

La règlementation concernant les assistants familiaux est complexe car elle dépend de plusieurs codes et lois, ainsi que de règles de fonctionnement qui varient d’un conseil départemental à l’autre.

Depuis la loi de 2007, le rôle de l’assistant familial a considérablement évolué alors que son statut est demeuré quasiment identique. En 2013, la commission nationale consultative des droits de l’homme avait fait de nombreuses recommandations afin que soit clairement défini le statut de l’assistant familial.

Cette absence d’actualisation du statut de l’assistant familial a pour conséquence de fragiliser et d’inquiéter à juste titre des professionnels qui exercent leur activité dans des conditions souvent difficiles.

Gilles BOURDOULEIX a demandé au gouvernement s’il avait l’intention de légiférer pour améliorer les conditions d’exercice de la profession d’assistant familial.

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