Accord #UE–#Grece : Je voterai contre. #DirectAN
— Gilles BOURDOULEIX (@GBOURDOULEIX) 15 Juillet 2015
Assemblée Nationale
Accord UE-Grèce :
Lors de la séance des Questions au Gouvernement, du 4 mai 2010, j’interrogeais Christine Lagarde, Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, sur le plan d’aide à la Grèce.
Cette question est plus que jamais d’actualité.
Je cosigne l’appel de Denis Tillinac #sauvons nos églises
« Parce que nos églises, mêmes désaffectées, ne sont pas destinées à devenir des mosquées », je signe l’appel lancé par Denis Tillinac et Valeurs Actuelles.
Comme les premiers signataires, je cosigne l’appel de Denis Tillinac « sauvons nos églises »@Valeurs
— Gilles BOURDOULEIX (@GBOURDOULEIX) 8 Juillet 2015
Débat sur la Grèce à l’Assemblée Nationale
#Grece Les Français ne peuvent plus continuer à payer les dettes de la Grèce. #réformes #responsabilité
— Gilles BOURDOULEIX (@GBOURDOULEIX) 8 Juillet 2015
En direct de la séance des Questions au Gouvernement
Vol d’explosifs à #Miramas : gravissime. Mais faire répondre aux #QAG le Ministre Relat Parl, JM Le Guen : totalmt irresponsable et inadapté
— Gilles BOURDOULEIX (@GBOURDOULEIX) 8 Juillet 2015
#QAG CTaubira Min du Totalitarisme Un député n’a plus le droit de critiquer les décis de la C de Cass. Nous restons au pied du mur des cons.
— Gilles BOURDOULEIX (@GBOURDOULEIX) 8 Juillet 2015
L’Assemblée Nationale s’autocensure
Les questions, sous leurs différentes formes orales et écrites, constituent le moyen le plus direct de contrôler l’action du Gouvernement par le Parlement. Prévues par le Règlement de l’Assemblée nationale, les questions écrites – posées par un député à un ministre – sont une prérogative individuelle des députés, et indispensable à ces derniers dans l’exercice de leur contrôle du Gouvernement, d’autant plus quand le député est non-inscrit.
Cependant cette prérogative est mise à mal depuis l’adoption de la réforme du Règlement de l’Assemblée Nationale, en novembre 2014. Le nouveau Règlement de l’Assemblée vient en effet de limiter le droit d’expression et d’action des députés pour la simple bonne raison que les questions écrites sont trop nombreuses. Le Président de l’Assemblée Nationale a décidé de limiter à cinquante- deux par an les questions écrites. La parole, l’action des députés sont bridées.
Si certains députés peuvent être tentés d’utiliser abusivement de cette prérogative, il n’en reste pas moins que trop peu de questions écrites obtiennent une réponse des Ministres interrogés. Et c’est là que le bât blesse.
Selon le droit en vigueur, les réponses doivent théoriquement être publiées dans le délai d’un mois suivant la publication de la question au Journal Officiel. Le taux de réponse a cependant sensiblement diminué, passant de 96 % sous la Xe législature (1993-1997) à 68 % depuis juin 2012. De façon récurrente, mes collègues et moi-même nous nous plaignons des délais de réponse. À la fin de la treizième législature, en 2012, plus de 22 000 questions écrites demeuraient sans réponse. Nous sommes par conséquent contraints de poser à nouveau la même question.
Par ailleurs, les députés non-inscrits ne peuvent actionner la procédure des questions signalées. Lorsque ces délais ont expiré, les présidents de groupe peuvent « signaler » – avec mention au Journal officiel – certaines des questions restées sans réponse, les ministres étant alors « tenus de répondre dans un délai de dix jours. Cependant dans les faits, le Gouvernement fait le choix de ne pas répondre aux questions posées par les députés, privant ainsi les députés de leur moyen de contrôle.
Il appartient donc au Gouvernement de s’organiser afin de répondre – dans les délais impartis – au législateur qui contrôle son action, comme le prévoit l’article 24 de la Constitution et non aux députés, représentant de la Nation de restreindre l’une de leurs prérogatives essentielles.
A bon entendeur…
Intercommunalité « Quel avenir pour notre territoire ? »
Gilles Bourdouleix, Député-maire de Cholet a répondu présent à l’invitation du collectif d’élus de la Communauté de Communes de Moine et Sèvre afin de débattre de l’avenir de notre territoire en général, de la question des communes nouvelles, en particulier.
La commune nouvelle est issue d’une disposition instituée par la loi de Réforme des Collectivités Territoriales du 16 décembre 2010. Cette disposition remplace le dispositif de fusion de communes issu de la loi n°71-588 du 16 juillet 1971 (dite loi Marcellin).
Loi Macron : Le retour du 49-3
Pour la seconde fois du quinquennat, le Premier ministre, Manuel Valls, a décidé de passer en force à l’Assemblée nationale en recourant à l’article 49-3 de la Constitution et ce en vue de l’adoption de la Loi Macron en deuxième lecture.
Contrairement à la première fois, l’article 49.3 a été activé cette fois-ci le jour de l’ouverture des débats en séance publique : évitant ainsi toute discussion. Les 1000 amendements déposés par les députés ne seront donc pas débattus. L’examen du texte aurait sans aucun doute permis son enrichissement ou quelques ajustements.
En raison du fait majoritaire, la motion de censure déposée par le groupe des « Républicains » et celui de l’UDI n’a pas été adoptée même si elle a rassemblé des députés au-delà de l’opposition, notamment du Front de Gauche. Le projet de loi Macron est de ce fait adopté – sans débat – en seconde lecture.
Le texte retournera ensuite au Sénat, conséquence du jeu de la navette parlementaire. Le Gouvernement ne pourra avoir la mainmise sur le débat puisque non seulement il ne détient pas la majorité mais également le 49.3 ne peut y être utilisé. Il reviendra à l’Assemblée pour y être adopté définitivement.
Quel que soit le nombre de navettes, le 49.3 pourra surgir à chaque passage à l’Assemblée Nationale.
La loi Macron sera finalement adoptée par autorité et sans débat.
Bien entendu, le recours au 49.3 était un choix politique de la part de Manuel Valls : se montrer inflexible devant Bruxelles – en offrant à l’Allemagne l’image d’une politique réformiste – et faire une fleur à l’aile gauche du PS en la lestant de toute responsabilité dans l’adoption du texte…
Seulement, la grande perdante de ce capharnaüm sera la France.
Notre économie méritait un texte d’envergure, des réformes courageuses pour favoriser le retour de la croissance. Le coût du travail, la refonte du code du travail sont autant de sujets qui permettraient de relancer la croissance de notre économie.
Gilles Bourdouleix intervient en faveur des petites retraites non-salariées agricoles
Gilles BOURDOULEIX a interpellé le ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt sur l’attribution des points de Retraite Complémentaire Obligatoire (RCO) en faveur des petites retraites non-salariées agricoles.
Dans la loi de financement de la sécurité sociale 2009, le législateur a prévu une majoration qui a pour objectif de porter le total des droits servis à l’assuré, à un montant minimum, censé institué un minimum de retraite garanti.
Par le décret n° 2014-494 du 16 mai 2014 relatif au régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles, le gouvernement a octroyé des points gratuits (sans cotisations) de RCO.
« La retraite de base complétée par l’attribution de points RCO augmente donc, et la majoration de 2009 est diminuée d’autant, le minimum autorisé étant dépassé.
Cette mesure en faveur des retraités percevant de faibles pensions est donc contre productive puisqu’elle a pour effet de baisser la retraite forfaitaire ; le gouvernement démontre de nouveau qu’il reprend d’une main ce qu’il a donné de l’autre », a déclaré Gilles Bourdouleix.
Visite du député à Saint Crespin sur Moisne
Gilles Bourdouleix accompagné de Mme Starel
Jeudi 11 juin, Gilles Bourdouleix est allé à la rencontre des habitants de Saint Crespin sur Moine accompagné de Madame Marie-Claire STAREL, Maire et Vice-présidente de la Communauté de Communes Moine et Sèvre, et de quelques élus municipaux.
Ce fut l’occasion pour le Député de visiter la construction du nouveau bâtiment qui accueillera le futur restaurant scolaire ainsi qu’un accueil périscolaire. Ce projet qui doit être livré à la rentrée scolaire prochaine a bénéficié de la Réserve Parlementaire en 2014 pour un montant de 35 000 euros.
La délégation a poursuivi sa visite sur le chantier de rénovation de la Maison du mineur et des énergies avant de s’arrêter sur les lieus du futur lotissement communal « Beausoleil » qui comprendra quelques habitations à loyer modéré, comme l’a expliqué Madame la Maire.
Enfin, Gilles Bourdouleix s’est rendu au Domaine viticole BOUFFARD où il fut accueilli par Gilles BOUFFARD et son fils Frédéric. Viticulteurs depuis quatre générations, ils ont expliqué à leur Député la situation des producteurs de Muscadet face à la complexité de la réglementation.
Comme beaucoup d’exploitants agricoles, ces vignerons vendent quasiment à perte leurs produits en raison du nombre trop important d’intermédiaires. Pour autant, ils agissent en responsables et ne se soustraient pas aux nombreuses contraintes réglementaires telles les régulières mises aux normes. Ils se battent pour améliorer qualitativement leur production, aujourd’hui reconnue par de nombreux prix nationaux.
Cependant, ils sont constamment persécutés par une administration qui les oblige à établir des déclarations et à tenir des registres, soit plus d’une vingtaine de documents destinés à 7 services administratifs différents et dont certains recensent les mêmes informations.
Gilles Bourdouleix a ainsi interpellé – lors d’une question écrite, le Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, sur ces questions afin que ces obligations administratives soient simplifiées et que les vignerons soient considérés comme des chefs d’entreprises responsables.