9 juin 2015 GB

Réforme de l’Impôt sur le revenu : vers sa généralisation ?

IR-2014Alors que les contribuables français sont appelés à adresser leur déclaration d’impôt à l’administration fiscale, seulement 19,2 millions de contribuables ont été imposés au titre de leur revenu en 2013.

Gilles Bourdouleix a souhaité attirer l’attention de Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur la question de la généralisation de l’impôt sur le revenu.

En 2014, le gouvernement a supprimé la première tranche, ayant ainsi pour conséquence la réduction du nombre d’assujettis. Ce nombre d’assujettis interpelle. Le nombre de foyers imposés est déjà passé de 53 % en 2013 à 48,5 % en 2014. Bien sûr, les foyers aujourd’hui exonérés d’impôt sont taxés via la TVA ou la CSG.

Il souhaite savoir si le Gouvernement envisage de faire contribuer à l’impôt sur le revenu chaque citoyen et ce même de manière anecdotique.

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