J’ai attiré l’attention de Marisol Touraine, Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le versement aux étrangers de l’allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA).
Un certain nombre de français s’étonnent du versement d’une allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) à des étrangers n’ayant jamais travaillé en France.
Le déficit de nos comptes sociaux impose que nous limitions le versement de l’ASPA à tous ceux qui peuvent justifier d’avoir travaillé en France.
L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) (remplace le minimum vieillesse) est un avantage non contributif accordé aux personnes âgées qui remplissent à la fois des conditions d’âge, de résidence stable et régulière sur le territoire national et de nationalité française ou, pour les étrangers, de régularité du séjour en France.
Cette allocation permet de garantir un niveau de ressources minimal aux personnes âgées de soixante-cinq ans ou plus n’ayant pas suffisamment cotisé aux régimes de retraite au cours de leur carrière afin de bénéficier d’une pension de retraite supérieure à un certain seuil.
Les étrangers peuvent également bénéficier de l’allocation de solidarité aux personnes âgées s’ils se trouvent dans l’une des conditions suivantes :
– soit détenir depuis au moins dix ans un titre de séjour autorisant à travailler ;
– soit être réfugié, apatride, bénéficier de la protection subsidiaire ou avoir combattu pour la France ;
– soit être ressortissant d’un État membre de l’espace économique européen ou suisse.
Je lui ai demandé si elle envisageait de limiter le versement de l’ASPA à ceux qui peuvent justifier d’avoir travaillé en France.
